J.O. 291 du 15 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er décembre 2004 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
NOR : MCCB0400945A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er décembre 2004, M. Pierre Leman, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 17 janvier 2005.